Registre national des copropriétés
487 copropriétés sans syndic déclaré à Aix-les-Bains
Soit 49 % des 1 004 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel aixois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Aix-les-Bains
487 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 2 boulevard Robert Barrier Les Belles Rives 184 1949 à 1974 184 lots
- 31 rue Georges 1er — 210 Avant 1949 210 lots
- 11 Montée des Carrières Romaines Montcalm B 96 Non renseignée 96 lots
- 9 Mte des Carrieres Romaines Montcalm C 74 1949 à 1974 74 lots
- 7 place des Thermes Astoria 111 1949 à 1974 111 lots
- 25 rue Joseph Fontanet Villa Lamartine 74 2001 à 2010 74 lots
- rue Jules Pin La Baie de Memard 117 Non renseignée 117 lots
- Allée-promenade des Bords du Lac Les Rives du Lac - Principal - Ms54052 92 2001 à 2010 92 lots
- 5 avenue des Fleurs Le Savoy 87 1949 à 1974 87 lots
- avenue Franklin Roosevelt Le Stadium 81 Après 2010 81 lots
- boulevard de Russie Vill'avenir 88 Après 2010 88 lots
- 14 avenue de Tresserve Exception 75 Après 2010 75 lots
- 11 boulevard de Chantemerle — 82 Avant 1949 82 lots
- 11 /13 Bd Jean Charcot Dolce Paradis 52 Non renseignée 52 lots
- 40 boulevard Robert Barrier — 60 1994 à 2000 60 lots
- 163 rue de la Tarentaise Les Sources 54 1994 à 2000 54 lots
- 186 avenue du Grand Port Le Neptune 57 1949 à 1974 57 lots
- avenue Franklin Roosevelt Les Cigognes 56 1949 à 1974 56 lots
- 41 avenue de Marlioz Clos Marlioz 58 Non renseignée 58 lots
- 41 avenue de Marlioz Clos Marlioz 58 Après 2010 58 lots
- 37 -39 R Vaugelas Residence Bachelard 44 Non renseignée 44 lots
- 325 chemin de la Baye Flore'o 48 Après 2010 48 lots
- 4 boulevard de Paris — 38 1949 à 1974 38 lots
- 245 Allée-promenade des Bords du Lac O du Lac Est 64 Après 2010 64 lots
- 1 boulevard de Russie Residence Alexandrin - Ms14963 39 Non renseignée 39 lots
- 1 rue des Goëlands Les Cygnes 41 1949 à 1974 41 lots
- 243 Allée-promenade des Bords du Lac O du Lac Ouest 53 Après 2010 53 lots
- 168 avenue du Grand Port Les 4 Saisons 22 2001 à 2010 22 lots
- 43 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny Les Combettes 45 1949 à 1974 45 lots
- 501 boulevard Wilson Villa Sully 86 Après 2010 86 lots
- rue Docteur François Gaillard Inspiration 59 Après 2010 59 lots
- 1161 boulevard Ludovic Napoléon Lepic Le Clos des Merisiers 35 Après 2010 35 lots
- rue Charlotte Perriand Le Clos des Merisiers 35 Non renseignée 35 lots
- 89 rue Abbe Pierre Les Jardins D'eden 39 2001 à 2010 39 lots
- 52 -22 All Edmond et Jean Rostand C0504-Sdc Reflets du Lac Bcd 35 Après 2010 35 lots
- 117 rue des Marmottes Les Balcons de Bellevue 36 Non renseignée 36 lots
- 11 -11b Av Charles de Gaulle Le Plein Centre 46 Non renseignée 46 lots
- 189 allée de la Compagnie des Tramways — 31 Après 2010 31 lots
- 34 avenue de Marlioz Le Clos Saint Louis 40 2001 à 2010 40 lots
- 390 avenue Marie de Solms Le Magellan 47 1975 à 1993 47 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Aix-les-Bains ?
La plupart sont de petits immeubles : 318 des 487 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (60 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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